* Ne sont pas compris sous la dénomination « déchets verts » : les ordures ménagères, les objets encombrants, les déblais et gravats, les déchets dangereux, les déchets recyclables (verre, papiers, plastiques) et les déchets professionnels en mélange ou triés en provenance des établissements administratifs, agricoles, artisanaux, commerciaux et industriels, en effet pour l’ensemble de ces déchets des circuits spécifiques publics ou privés de collecte existent sur le territoire.

** Ne sont pas compris sous la dénomination « objets encombrants » : les ordures ménagères, les déchets verts, les déblais et gravats, les déchets dangereux, les déchets recyclables (verre, papiers, plastiques) et les déchets professionnels en mélange ou triés en provenance des établissements administratifs, agricoles, artisanaux, commerciaux et industriels, en effet pour l’ensemble de ces déchets des circuits spécifiques publics ou privés de collecte existent sur le territoire.

*** Ils sont disposés sur le trottoir en bordure de voie publique et de façon à ne gêner ni entraver la circulation des véhicules sur la voie, ni la circulation des piétons sur le trottoir