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LES RISQUES NATURELS CONNUS A CONTREXEVILLE

La commune de CONTREXEVILLE est soumise au risque inondation en raison des crues occasionnées par le Vair.

INFORMATON GENERALE DE LA POPULATION

Dans les communes où un plan de prévention des risques naturels prévisibles a été prescrit ou approuvé, le maire en application de l’article L. 125-2 du code de l'environnement, doit informer par tout moyen approprié ses administrés au moins une fois tous les deux ans. Cette information porte sur les points suivants :

- les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune,
- les mesures de prévention et de sauvegarde possibles,
- les dispositions du plan de prévention des risques naturels,
- les modalités d'alerte,
- l'organisation des secours,
- les mesures prises par la commune pour gérer le risque,
- les garanties prévues à l'article L. 125-1 du Code des Assurances.

LE DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS

Conformément à l’article R125-11 du code de l’environnement, le maire doit établir un document d'information communal sur les risques majeurs (Télécharger le DICRIM de la commune).
Ce dernier reprend les informations transmises par le préfet avec notamment la carte inondation.
Cette carte est issue du périmètre de mise à l'étude du Plan de Prévention du risque inondation préscrit par arrêté préfectoral N°2001/804 du 14 mars 2001, elle indique les zones où il convient de faire l'information des populations.

LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Les tempêtes de 1999, les inondations de la Somme en 2001, l'accident d'AZF à Toulouse en 2001... sont autant d'évènements qui ont montré que les communes n'étaient pas toutes préparées à affronter ce type de crise.
De là sont nées des lois qui ont renforcé le droit à l'information du public et l'obligation pour les communes soumises à un risque de mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu'on appelle Plan Communal de Sauvegarde (PCS) (en cours de validation).
L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile oblige les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques approuvé (risque naturel) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (risque technologique) à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde. Ce dispositif, précisé par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 s'intègre dans l'organisation générale des secours.

Textes réglementaires de référence :
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 13)
- Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde