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Cimetière: procédure de reprise des concessions en état d'abandon

PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

 AVIS MUNICIPAL PREALABLE A LA

1ère CONSTATATION

 

Le Maire de la commune de CONTREXEVILLE

 

INFORME

 

Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité ainsi que la décence du cimetière communal.

 

Que conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-8, L.2213-9, L.2213-17 , L.2213-18, ainsi que ses articles R.2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon est engagée dans le cimetière communal.

Que cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d’être entretenues.

 

Qu’il sera procédé sur site à la constatation de l’état visuel dans lequel se trouve chaque concession désignée sur la liste établie ci-après

 

Le vendredi 12 janvier 2018 à 14 heures dans le cimetière

 

Qu’en conséquence, les descendants, héritiers ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invités à assister audit constat, à la date et à l’heure indiquée ci-dessus ou, à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

 

Que la possibilité est offerte aux familles de remettre en bon état de propreté et de solidité, la concession les concernant dès à présent. A défaut l’autorité municipale dressera le 1er procès-verbal de constat d’état d’abandon, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure est consultable sur les panneaux d’affichage aux portes de la mairie, aux portes du cimetière communal, au bureau des affaires générales situé au 1er étage de la mairie et sur le site internet de la commune.

 

 

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