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Arrêtés et délibérations

Arrêtés municipaux
Arrêté réglementant les horaires d’utilisation des points d’apport volontaire de verre
Arrêté relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
Arrêté réglementant l'accès aux lacs et les conditions de pêche 2018
Réglementation relative aux nuisances sonores
Arrêté réglementant l'accès, la circulation des chiens et interdisant les déjections canins sur le site des lacs de la Folie
Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques
Arrêté piscine 2018
 
Délibérations
 
Comptes-rendus du Conseil Municipal
 
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 28 juin 2018
RAD - Eau
RAD - Assainissement
Rapport DSP Casino
Rapport de Gestion SAEML
Rapport d'activités SPL
Compte de résultat SPL
Bilan SPL
Convention Rétrocession Produits Jeux
Centre Bourg
Protocole transactionnel
PEDT 2018
Règlement Intérieur Accueils Périscolaires
Convention Accueil Loisirs été OMS
Convention Mise Dispo Personnel OMS
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 24 avril 2018
Convention Groupement commandes
Convention SDIS
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 28 mars 2018 -
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 27 février 2018
Annexes DOB 2018
Convention Chantiers 2018
Convention pédalos
Bail C'CHOUETTE
Bail M. PERQUIN et Mme CHAGNOT HEURAUX
Statuts SDEV
Avenant Convention Transmission Actes
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 14 décembre 2017
DM n°1/2017
DM n°5/2017
DM n°6/2017
Réglement PITCHOUN'S
Compte-rendu du Conseil Municipal - 28 novembre 2017
DM n°4
Plan ROLAND
Digue OUTRANCOURT
Convention VIGIFONCIER
Convention La Toupie
Convention OMS
Convention Mise à dispo Personnel OMS
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 03 octobre 2017
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 03 octobre 2017
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 27 septembre 2017 (Annexes complémentaires consultables à l'accueil)
Avenant DSP Casino
Annexe Bilan - 3ème Lac
Annexe Bilan - Complexe Sportif
Convention Fourniture Eau Potable
Convention Prêt Action
Annexe DM N°1/2017 Eau
Rapport Eau
Rapport Assainissement
Convention Assistance Eau
Convention Assistance Assainissement
Acte Constitutif Commandes
Rapport Casino
Plan Déclassement Domaine Public
Charte Zéro Pesticides
Convention Occupation Domaine Public
Plan Occupation Domaine Public
Réglement Transport Scolaire
Avenant OMS
RIFSEEP
Contrat Vacations
 
Comptes-rendus du Conseil Communautaire
 
 
 

 

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88140 CONTREXEVILLE
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