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Arrêtés et délibérations

Arrêtés municipaux
Arrêté réglementant les horaires d’utilisation des points d’apport volontaire de verre
Arrêté relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
Arrêté réglementant l'accès et les conditions de pêche 2017
Réglementation relative aux nuisances sonores
Arrêté réglementant l'accès, la circulation des chiens et interdisant les déjections canins sur le site des lacs de la Folie
Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques
 
Délibérations
 
Comptes-rendus du Conseil Municipal
 
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 03 octobre 2017
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 03 octobre 2017
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 27 septembre 2017 (Annexes complémentaires consultables à l'accueil)
Avenant DSP Casino
Annexe Bilan - 3ème Lac
Annexe Bilan - Complexe Sportif
Convention Fourniture Eau Potable
Convention Prêt Action
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 27 juin 2017 -
Annexe DM N°1/2017 Eau
Rapport Eau
Rapport Assainissement
Convention Assistance Eau
Convention Assistance Assainissement
Acte Constitutif Commandes
Rapport Casino
Plan Déclassement Domaine Public
Charte Zéro Pesticides
Convention Occupation Domaine Public
Plan Occupation Domaine Public
Réglement Transport Scolaire
Avenant OMS
RIFSEEP
Contrat Vacations
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 03 mai 2017
Convention SDIS 2017
Compte-Rendu du Conseil Municipal -30 mars 2017-
Annexe Pédalos
Annexe Bail Cellule Commerciale
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 02 mars 2017 -
Annexe DOB 2017
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 31 janvier 2017 -
Annexe 1 Subvention SAEML
Annexe 2 Baux
Annexe 3 Chambre d'Agriculture
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 14 décembre 2016 -
Doc 1 Statuts
Doc 2 DM 3
Doc 3 DM 3
Doc 4 DM 1
Doc 8 Chantiers
Doc 9 GrDF
Doc 10 Animateurs
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 26 octobre 2016 -
Annexe 1 - Statuts
Annexe 2 - Charte
Compte-Rendu du Conseil Municipal - 20 octobre 2016 -
Rapport Assainissement
Choix Final Eau
Choix Final Assainissement
 
Comptes-rendus du Conseil Communautaire
 
Les comptes-rendus du Conseil Communautaire sont consultables sur le site de la Communauté de Communes.
 
 

 

Contenus annexes :
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75 rue Gaston Thomson
88140 CONTREXEVILLE
  03 29 08 09 35
  03 29 08 58 07
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