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Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Introduit par la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" du 13 décembre 2000 en remplacement des précédents "Plans d'Occupation des Sols" (POS), et modifié par les lois "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003 puis portant "Engagement National pour le Logement" du 13 juillet 2006, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de commune ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Rachel PAUTRAT - tél : 03.29.08.06.48
services.techniques@contrexeville.fr

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