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Augmentation de la taxe sur le foncier bâti : explications

 Lors du conseil municipal du 7 avril dernier, la municipalité a voté une augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti de la commune. 

Pour rappel, la taxe d’habitation concerne les propriétaires et locataires. La taxe sur le foncier bâti, concerne, elle, les propriétaires.

Afin d’illustrer au mieux l’impact réel de cette augmentation de la part communale sur les ménages, voici quelques exemples :

* En 2020, pour une taxe de 100€, seuls 22€ revenaient à la commune. Les 78€ restants étant répartis entre le département (54€), l’intercommunalité (3€) et la taxe d’ordures ménagères (21€).

Avec l’augmentation de la part communale de 20 points, le taux passant ainsi de 10,34% à 30,34%, la taxe foncière de 100 € passera à 142 € soit 42% d’augmentation.

2 cas de figure :

  • Le contribuable est déjà totalement exonéré de taxe d’habitation :

 Pour 100 € de taxe dhabitation exonérée, il va avoir une augmentation de 42 € de taxe foncière 

  • Gain de 58 € par rapport à avant lorsqu’il réglait taxe foncière + taxe d’habitation
  • Le contribuable bénéficie seulement à partir de 2021, de l’exonération progressive de la taxe d’habitation soit 30 %

Pour 100 € de taxe dhabitation payée, il va bénéficier en 2021 dun dégrèvement de 30 €

  • Augmentation d’impôt pour 2021 pour 100 € de taxes en 2020 = 42 € - 30 € = + 12 € 
  • En 2022, nouveau dégrèvement de taxe d’habitation de 65% et suppression en 2023 
  • En 2021, pour une taxe de 100€, 45€ reviendront à la commune. Les 55€ restants seront répartis entre le département (38€), l’intercommunalité (2€) et la taxe d’ordures ménagères (15€).

 

Prenons l’exemple d’une maison d’habitation d’une surface de 105 m2

En 2020 M. et Mme X , propriétaires dune maison de 105 m2 payaient :

  • 1 026 € de taxe foncière
  •   989 € de taxe d’habitation

 Soit un total dimposition de 2 014 €/ an

En 2021, leur taxe foncière s’élèvera à  1 456 €  

2 cas de figure :

  1. M.et Mme X bénéficie du dégrèvement total sur leur taxe d’habitation.

Leur imposition en 2021 s’élève donc à la somme de 1 456 € contre 2014 € auparavant, soit une diminution de 558€, soit -27,71 %

  1. M.et Mme X. bénéficieront pour la première fois en 2021 du dégrèvement de taxe d’habitation de 30% applicable à l’ensemble des contribuables pour leur résidence principale.

Leur imposition en 2021 s’élèvera donc à la somme de 1 456 € + 692€ (989 €- 297 € de dégrèvement (30%)) = 2 148 €, soit une augmentation de 134€, soit +6,66%.

En 2022, leur taxe dhabitation sera dégrevée de 65%, passant ainsi à 220€ pour être totalement supprimée en 2023.

 

Ces efforts demandés aux Contrexévillois seront voués uniquement à des investissements dans notre ville, afin de lui redonner l'éclat qu'elle mérite.

Les travaux se déclineront de la façon suivante et seront cadencés à partir de 2022 (certains programmes demandant du temps pour la préparation et les demandes de subventions) :

  • 1 ou 2 programmes de voirie par an : enfouissement des réseaux enterrés secs (télécommunications - électricité), remplacement des réseaux humides si besoin (eau et assainissement), éclairage public, reprise des stationnements et des trottoirs, et réfection de la chaussée. Ces travaux seront précédés d’une consultation des riverains.

En parallèle :

  • Remise à neuf de certaines canalisations d'eau potable pour atteindre l'objectif de rendement demandé pour la préservation de la nappe GTI
  • Travaux de rénovation dans les bâtiments communaux, notamment scolaires
  • Démolition des friches hôtelières
  • Économies d'énergie sur le réseau d'éclairage public avec passage en LED
  • Rénovation du patrimoine communal, notamment l’église
  • Mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments publics, conformément à la règlementation en vigueur.

Le communiqué peut être téléchargé ICI.

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