Aller directement au contenu principal

Cartographie nationale des milieux humides

La DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a fait suivre un arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour les travaux préparatoires à la cartographie nationale des milieux humides.

Cet arrêté a pour objet le projet de modélisation des milieux humides à l'initiative du ministère de la transition écologique.

10 bassins versants sont concernés sur le département des Vosges dont celui de la Meuse (Dont Contrexéville fait partie)

Des agents de l'UMS PatriNat, munis d'une copie certifiée conforme de l'arrêté et un ordre de mission, viendront effectuer des relevés de terrain (levers topographiques, sondages pédologiques, relevés floristiques, études d'environnement...) sur des propriétés privées closes ou non closes à l'exception des locaux consacrés à l'habitation (si propriété close, le propriétaire recevra préalablement l'arrêté)

A noter que ces travaux seront menés jusqu'au 31 octobre 2021.

 

L'arrêté complet est à retrouver ICI

 

Retour à la liste des infos
Contenus annexes :
Infos
 logo contrexéville
Arrêté DREAL : autorisation accès propriétés privées
Vos démarches
Gérez vos démarches administratives en ligne et consultez nos guides pratiques et nos nombreux dossiers.
  Accéder
 
  Marchés publics

Infos Pratiques

 logo contrexéville la ville
 
Contact
Mairie de Contrexéville
75 rue Gaston Thomson
88140 CONTREXEVILLE
  03 29 08 09 35
  03 29 08 58 07
  Voir les horaires
  Contactez-nous