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Tirage au sort jury d'assises

AVIS

 

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Conformément au Code de procédure pénale notamment ses articles 254 à 267, et à l’arrêté préfectoral du 10 avril 2019 portant établissement de la liste du jury criminel pour l’année 2020, le tirage au sort des électeurs appelés à constituer la liste préparatoire pour la formation du dit jury aura lieu en séance publique le mercredi 29 mai 2019 à 10 heures, bureau des affaires générales situé au 1er étage de l’hôtel de ville.

 

 

CONTREXEVILLE le 7 mai 2019

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