Aller directement au contenu principal

Prévention des risques

Les risques naturels connus à Contrexéville

La commune de CONTREXEVILLE est soumise au risque inondation en raison des crues occasionnées par le Vair.

Information générale de la population

Dans les communes où un plan de prévention des risques naturels prévisibles a été prescrit ou approuvé, le maire en application de l’article L. 125-2 du code de l'environnement, doit informer par tout moyen approprié ses administrés au moins une fois tous les deux ans. Cette information porte sur les points suivants :

  • les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune,
  • les mesures de prévention et de sauvegarde possibles,
  • les dispositions du plan de prévention des risques naturels,
  • les modalités d'alerte,
  • l'organisation des secours,
  • les mesures prises par la commune pour gérer le risque,
  • les garanties prévues à l'article L. 125-1 du Code des Assurances.

 

 Le document d'information communal sur les risques majeurs

DICRIMConformément à l’article R125-11 du code de l’environnement, le maire doit établir un    document d'information communal sur les risques majeurs (Télécharger le DICRIM de la commune).

Ce dernier reprend les informations transmises par le préfet avec notamment la carte inondation.
Cette carte est issue du périmètre de mise à l'étude du Plan de Prévention du risque inondation préscrit par arrêté préfectoral  N°2001/804 du 14 mars 2001, elle indique les zones où il convient de faire l'information des populations.

 

Le plan communal de sauvegarde

Les tempêtes de 1999, les inondations de la Somme en 2001, l'accident d'AZF à Toulouse en 2001... sont autant d'évènements qui ont montré que les communes n'étaient pas toutes préparées à affronter ce type de crise.

De là sont nées des lois qui ont renforcé le droit à l'information du public et l'obligation pour les communes soumises à un risque de mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu'on appelle Plan Communal de Sauvegarde (PCS) (Télécharger le PCS).

L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile oblige les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques approuvé (risque naturel) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (risque technologique) à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde. Ce dispositif, précisé par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 s'intègre dans l'organisation générale des secours.

Textes réglementaires de référence :

  • Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 13)
  • Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde

 

Inondations

Les crues de 2006 et de 2007 sont dans toutes les mémoires. La réflexion concertée sur un  programme d’aménagement en amont du Vair est toujours en cours, avec la poursuite de la maîtrise d’œuvre assurée par le Cabinet Safege.

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI (Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques, et Protection des Inondations) ayant été transférée aux intercommunalités, c'est désormais la communauté de communes Terre d'Eau qui en est le maître d'ouvrage.

Au plan technique, ce projet destiné à protéger Contrexéville contre des crues de temps de retour 20 ans, comprend 2 volets :

  • Un volet hydraulique destiné à assurer de la rétention en amont de Contrexéville. 5 retenues principales sont donc envisagées sur les cours d'eau du Vair et du ruisseau de Suriauville, ou leurs affluents.
  • Un volet renaturation visant une amélioration écologique des cours d'eau, tout en ralentissant les écoulements (diguettes, reméandrage, reconstitution ripisylve - végétation sur les rives - ...)

Ce projet revêt de nombreux aspects, qui complexifient son avancement :

  • Aspect technique : avant-projet validé, projet en cours de finalisation
  • Aspect foncier : discussions, échanges, acquisitions, conventionnements ou indemnisations en cours avec de nombreux propriétaires et exploitants, avec l'appui de la Chambre d'Agriculture, la SAFER et Agrivair
  • Aspect réglementaire : élaboration des demandes d'autorisation en cours au titre du Code de l'Environemment et du Code de Santé Publique
  • Aspect financier : échanges en cours avec les financeurs potentiels. Ce projet, estimé à environ 4 millions d'euros, devrait être financé à hauteur de 80% car inscrit au PAPI Meuse, il bénéficie donc de financements européens, nationaux, régionaux, complétés par ceux de l'Agende de l'Eau Rhin Meuse.

 

Objectif :

Dépôt des dossiers réglementaires fin 2018

Instruction par les services de l'Etat courant 2019

Travaux à partir de 2020 sur 2 à 3 exercices

 

Contenus annexes :
Office de tourisme
Agenda 21
 
logo agenda 21
Retrouvez toutes les infos sur l'Agenda 21
Nos publications
coup d'oeil
Coup d'oeil
  Consulter
 
fêtes et manifs
Programme des fêtes et manifestations
  Consulter
 
Contact
Mairie de Contrexéville
75 rue Gaston Thomson
88140 CONTREXEVILLE
  03 29 08 09 35
  03 29 08 58 07
  Voir les horaires
  Contactez-nous
Vos démarches
Gérez vos démarches administratives en ligne et consultez nos guides pratiques et nos nombreux dossiers.
  Accéder
 
  Marchés publics