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Environnement Cadre de vie

Documents à télécharger

Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Introduit par la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" du 13 décembre 2000 en remplacement des précédents "Plans d'Occupation des Sols" (POS), et modifié par les lois "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003 puis portant "Engagement National pour le Logement" du 13 juillet 2006, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de commune ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Service urbanisme - tél : 03.29.08.91.80
urbanisme@contrexeville.fr

 

Raccordement ENEDIS

Raccordement électrique du logement : dématérialisation de la demande

 Pour demander le raccordement d’un logement au réseau électrique, il faut en adresser la demande au gestionnaire de réseau. Le dossier se transmet via l’espace dédié, sur lequel le demandeur peut compléter ses informations et charger les documents nécessaires (autorisation d’urbanisme, plan de masse, etc). Pour modifier un raccordement existant, la démarche est similaire, seuls les techniciens du gestionnaire de réseau peuvent intervenir. Pour les travaux de grande ampleur, on pensera à prévenir l’assureur dans un délai de 15 jours après la fin des travaux. En effet, dès que la valeur du bien est modifiée, ou que les caractéristiques de ce dernier sont altérées, les conditions du contrat d’assurance multirisque habitation peuvent être modifiées par l’assureur.

 

Raccordement eau

Ouvrir un contrat d’eau à Contrexéville

 Lors de l’emménagement dans un logement, les nouveaux habitants doivent prendre le compteur d’eau à leur nom. Pour cela, il faudra contacter le fournisseur de la commune, au 03 55 66 45 00.  Pour cette démarche, il est recommandé de se munir du numéro de compteur d’eau, ou à défaut du nom de l’ancien titulaire du contrat. Le relevé du compteur d’eau sera nécessaire pour commencer la facturation.  Pour compléter le contrat, le titulaire devra communiquer ses coordonnées personnelles, l’adresse, ainsi que les coordonnées bancaires en fonction du mode de paiement sélectionné. 

 

Démarches

DÉMATÉRIALISATION DE VOS DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

1. Inscription et constitution de votre dossier via le portail AD'AU. Service disponible en cliquant ici.
Cette plateforme va vous permettre de constituer en ligne vos demande (permis de construire, d'aménager, de démolir etc...) et vous guider dans le choix du formulaire CERFA.
Ce formulaire finalisé sera à télécharger afin de le déposer sur la plateforme de mise en ligne de votre collectivité (voir étape n°2).

2. Inscription et télétransmission en quelques clics de votre dossier complet, avec les pièces à fournir, via la plateforme GéoPermis.

3. Informations :

• La DENCI  (base des données à partir de laquelle la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive seront calculées) n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "Biens immobiliers".

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