Démarches Géopermis

DÉMATÉRIALISATION DE VOS DEMANDES D'AUTORISATON D'URBANISME

1. Inscription et constitution de votre dossier via le portail AD'AU. Service disponible en cliquant ici.
Cette plateforme va vous permettre de constituer en ligne vos demande (permis de construire, d'aménager, de démolir etc...) et vous guider dans le choix du formulaire CERFA.
Ce formulaire finalisé sera à télécharger afin de le déposer sur la plateforme de mise en ligne de votre collectivité (voir étape n°2).

2. Inscription et télétransmission en quelques clics de votre dossier complet, avec les pièces à fournir, via la plateforme GéoPermis.

 

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Introduit par la loi "Solidarité et renouvellement urbain" du 13 décembre 2000 en remplacement des précédents "Plans d'Occupations des Sols (POS), et modifié par les lois "Urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 puis portant "Engagement national pour le logement" du 13 juillet 2006, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Plan Local d'Urbanisme

Plan de zonage

Contact :

Service urbanisme

03 29 08 91 80

 

Demander un raccordement à l’électricité 

 La demande de raccordement d’un nouveau logement au réseau public d’électricité s’effectue sur le site du gestionnaire de réseau. Pour ce faire, on se munira de l’adresse exacte du logement, du plan de masse, du plan de situation et de l’autorisation d’urbanisme. Après validation du devis et paiement de l’acompte, les travaux sont entamés et le compteur est posé. Le numéro de PDL ou PRM est communiqué au propriétaire, ce numéro sera utile pour les futures démarches pour l’électricité lors d’un emménagement dans ce logement. Parallèlement à l’installation du compteur, le propriétaire doit obtenir un certificat de conformité de l’installation intérieure électrique. Une fois obtenu, il peut souscrire à un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, en communiquant le numéro de PDL. La mise en service se fait sous 10 jours ouvrés.