Arrêtés, délibérations et procès verbaux du Conseil municipal

Arrêté réglementant l'accès aux lacs et les conditions de pêche 2022

Arrêté réglementant l'accès aux lacs (modificatif des conditions d'accès au 25 mai)

Arrêté réglementant l'accès, la circulation des chiens et interdisant les déjections canins sur le site des lacs de la Folie

Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques

Arrêté relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public

Arrêté réglementant les horaires d’utilisation des points d’apport volontaire de verre

Réglementation relative aux nuisances sonores

Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie et secours