Le cimetière communal de Contrexéville est pourvu de 9 secteurs divisés par ordre alphabétique et d’un site cinéraire. 

La mise à disposition d’une concession, d’une case au columbarium et la dispersion des cendres au Jardin du souvenir doit faire l’objet d’une autorisation préalable du maire.

Le concessionnaire ou ses héritiers ont l’obligation d’assurer l’entretien régulier de l’emplacement concédé. Cet entretien se doit de ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon ordre et à la décence du cimetière.

Un non entretien prolongé peut engendrer une procédure de reprise de concession par la commune.

Lieu d’inhumation

Plusieurs possibilités de sépultures sont proposées :

  • en terrain commun : emplacement individuel gratuit pour une durée limitée non renouvelable
  • en concession : emplacement acheté pour une durée renouvelable

 

Lieu de dépôt d’urne cinéraire

  • en concession (terre ou caveau) : particularités identiques à l’inhumation
  • sur un monument par scellement
  • en columbarium : case achetée pour une durée renouvelable

Est également possible une dispersion des cendres est possible dans le jardin du souvenir, après autorisation de la mairie.

 

Droit à inhumation 

Ont droit à une sépulture dans le cimetière de Contrexéville :

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
  • Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
  • Les personnes, quels que soient leur domicile et leur lieu de décès, ont droit à l’inhumation dans une sépulture de famille déjà fondée située dans le cimetière communal.
  • Les français établis hors de France, n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

 

Particularité des concessions

Plusieurs durées sont proposées : 15,30 et 50 ans, renouvelables indéfiniment.

3 types de concessions existent :

  • La concession individuelle : destinée au seul concessionnaire.
  • La concession collective : destinée aux personnes désignées dans l’acte de concession, qu’elles soient de la famille ou non.
  • La concession familiale : destinée au concessionnaire et aux membres de sa famille.

 

Renouvellement - Conversion - Rétrocession 

Il est possible de renouveler une concession à la date d’échéance et pendant les 2 années qui suivent 

Par conversion, un rallongement de la durée initiale est possible en cours de contrat.

Il est également réalisable de mettre fin à la concession en en faisant retour à la mairie contre remboursement de la durée restante (rétrocession).

SEUL le concessionnaire a la capacité de procéder à ces démarches.

 

TARIFS

Ils sont votés par le conseil municipal.

Tarifs 2022 

 

Modalité d’intervention

Toute intervention sur une sépulture est soumise à une demande de travaux signée par le concessionnaire ou l’entreprise chargée des travaux dûment mandatée par le concessionnaire.

 

Procédure de reprise des concessions en état d'abandon

Une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon a été engagée dans le cimetière communal en juin 2018. Elle arrive aujourd'hui dans sa phase finale.

Conformément à la réglementation, il a été procédé à la seconde et dernière constatation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée, le lundi 8 novembre 2021 de 9h à 12h, au cimetière.

 

PV disponible auprès du services des cimetières. 


Un mois après le constat, les concessions/sépultures qui n'auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n'auront pas été achevés, au vu du 1er procès-verbal de constat, seront relevées et reprises par la commune.

 

CONTACT

Service Administration générale

03 29 08 84 23