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Elections

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il faut être de nationalité française ou être ressortissant de l’Union européenne (pour voter aux élections européennes et/ou élections municipales) et être âgé de 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

Les inscriptions sont recevables pendant toute l’année jusqu’au sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin, soit le 7 février 2020 pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Consultez votre situation électorale

Vote

Conditions d’inscription :

  • Etre majeur
  • Etre de nationalité française
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Avoir une attache avec la commune (domicile, résidence, qualité de contribuable)

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales et crée un Répertoire Electoral Unique (REU) tenu par l'INSEE.

 

Les inscriptions se font :

  • En mairie, bureau 9, service affaires générales, muni d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
  • Par courrier en joignant :

               -  Le CERFA 12669*02 pour les ressortissants français.

               -  Les CERFA 12670*02 (liste complémentaire municipale) et 12671*02 (liste complémentaire européenne), pour les électeurs européens.

Accompagné d’un justificatif d’identité et de nationalité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Le dossier complet est à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 75, rue Gaston Thomson, 88140 CONTREXEVILLE.

  • En ligne sur Service-Public.fr

 

Que ce soit en mairie, par courrier ou en ligne les pièces demandées pour une inscription sont :

  • CERFA de demande d'inscription dûment rempli.

Le CERFA est à remplir sur place, pour une inscription en Mairie, ou sur Internet pour une inscription en ligne ou par courrier.

  • Justificatif d'identité et de nationalité.

Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.

  • Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au nom et prénom du demandeur.

               -  Quittance de loyer non-manuscrite,

               -  Appel de charges de copropriété,

               -  Avis d’imposition (taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition sur le revenu),

               -  Facture de téléphone fixe (la facture de téléphone portable n’est pas accepté),

               -  Facture d’eau, d’électricité ou de gaz (les échéanciers sont acceptés uniquement si la date d’édition est                                   de moins de 3 mois),

               -  Attestation de contrat de fournisseur d’électricité, de gaz ou d’eau,

               -  Attestation d’assurance habitation,

               -  Bulletins de salaire (ou de pension pour les personnes retraitées, ou relevé d’allocations d’assurance chômage).

Si le demandeur est marié et que le justificatif de domicile daté de moins de 3 mois est uniquement au nom de son conjoint, ce justificatif de domicile devra être obligatoirement accompagné du livret de famille afin de prouver le mariage.

Si le demandeur est hébergé chez ses parents et est âgé de moins de 26 ans, il peut alors présenter un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (parmi la liste ci-dessus) au nom de l’un de ses parents. En complément, il devra obligatoirement présenter le livret de famille de ses parents ou un acte de naissance de moins de 3 mois afin de prouver sa filiation.

 

Pour les ressortissants de l’Union européenne

Les citoyens de l'Union européenne résidant en FRANCE peuvent exercer leur droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen et aux élections municipales.

Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires. Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une de ces listes n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.

Pour s’inscrire, les ressortissants européens doivent avoir 18 ans, jouir de leurs droits civiques tant en France que dans leur pays d’origine, fournir une pièce d’identité, et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

 

Important :

Tout changement d’adresse même à l’intérieur de la commune doit être signalé au service élections pour éviter toute radiation.

 Si au cours des dernières élections vous n’avez pas reçu la propagande électorale ou votre carte d’électeur, il vous est recommandé de vous adresser au service élections muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour vérification d’adresse.

 

      Contact

Service administration générale
Mairie de Contrexéville
75, Rue Gaston Thomson
88140 CONTREXEVILLE

03 29 08 84 23

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