Manifestations culturelles, festives et artistique

Circulaire préfectorale du 13 juillet 2022

Le dispositif a pour objet de parvenir à une vision commune de la nécessaire sécurisation des événements et manifestations culturelles festives et artistiques entre les organisateurs, les collectivités territoriales et les services de l’Etat. La responsabilité de la sécurité d’un événement relève des organisateurs de manifestations, qu’il s’agisse d’associations, de particuliers ou de collectivités, et du maire garant de la sécurité dans sa commune au titre de ses pouvoirs de police.

Concrètement : le service manifestation contactera les organisateurs qui seront soumis à cette déclaration et communiquera le formulaire de déclaration et les documents d’information remis par la Préfecture.

L’organisateur devra joindre un dossier de sécurité (selon le formulaire remis) et un plan d’implantation technique de sa manifestation (domaine public ou privé).

Le dossier sera à adresser au service manifestations de la mairie, qui l’adressera aux différents services de l’Etat (DDSP, gendarmerie, SDIS, Préfecture, …).