Manifestations sportives

Circulaire préfectorale du 31 mars 2022 

concerne le déploiement du système d’information des manifestations sportives et sollicitation du guichet unique « environnement » dédié aux manifestations sportives :

Les compétitions ou manifestations sportives qui se déroulent en partie ou en totalité sur la voie publique sont soumises obligatoirement soit à déclaration, soit à autorisation.

Concrètement : les documents envoyés en préfecture ou sous-préfecture, devront être désormais obligatoirement déposés en ligne.

La plateforme manifestationsportive.fr assure une interface entre le pétitionnaire, l’État et l’ensemble des services contributeurs.

L’application permet également un suivi de l’avancement des dossiers en temps réel.

 

Les organisateurs d’événement sportif pourront, en ligne :

- Remplir le CERFA de déclaration ou de demande d’autorisation de manifestation sportive ;

- Cartographier l’itinéraire et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, zone protégée… ;

- Ajouter des pièces complémentaires, et notamment le formulaire « secours et sécurité » exigé sur le département des VOSGES accessible via le lien suivant https://manifestationsportive.fr/inscription/organisateur ;

- Être alertés, grâce à la messagerie interne à la plateforme, des documents manquants et connaître les délais pour alimenter les dossiers incomplets.

 

 Comment déposer un dossier ?

Des tutoriels sur https://manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs sont à votre disposition pour vous guider dans l’utilisation de ce nouvel outil.

Lorsqu’une manifestation se déroule sur plusieurs départements, il convient de saisir votre dossier dans tous les départements traversés.

Pour toute question sur ce nouveau service, vous pouvez contacter la cheffe du bureau des polices administratives par mail via la boîte fonctionnelle suivante : pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr et en indiquant en objet « utilisation SIMS ».

Vous pouvez retrouver le guide de ce nouveau dispositif sur le site de la préfecture des Vosges, en suivant ce lien : https://www.vosges.gouv.fr/Demarches-administratives/Manifestations-sportives/Guide-de-l-organisateur-de-manifestations-sportives-et-de-rassemblements-de-vehicules-a-moteur-dans-le-departement-des-Vosges

 

Rappel :

Chaque organisateur doit créer un compte sur le site manifestationsportive.fr pour pourvoir déposer sa manifestation sportive.

Dossier à déposer : 2 mois avant au minimum pour l’ONF et 1 mois avant au minimum  pour la Préfecture et les autres services instructeurs.

Ce dispositif s’ajoute aux documents que vous devez fournir en mairie, pour disposer des arrêtés municipaux nécessaires.